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Notice descriptive – Brève

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Queen's Counsel - Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] Robinson, Ontario, 1886/01/26, re appointments of - S.S. [Secretary of State], no. 2081

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0043 G

Date de réception :

1886-02-05

Date d'examen :

1886-07-05

Date d'approbation :

1886-07-31

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to Min. [Minister of] Justice, 1886/02/16

Report, 1886/05/12-1886/05/18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, -3381 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44873

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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