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Notice descriptive – Brève

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Services to ship SHELBOURNE wrecked at Port Vendres, France - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/03/12, rec'd [recommends] that thanks of Canadian gov't [government] be conveyed for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1234 G

Date de réception :

1888-03-17

Date d'examen :

1888-03-28

Date d'approbation :

1888-03-29

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44864

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24