Recherche dans la collection - Merchandise Marks Act, 1887 - Col. Sec. [Colonial Secretary], 1888/02/15, with letter from Cutler's Company of Sheffield re the false marking of goods
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Notice descriptive – Brève Merchandise Marks Act, 1887 - Col. Sec. [Colonial Secretary], 1888/02/15, with letter from Cutler's Company of Sheffield re the false marking of goods
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1211 GDate de réception :1888-03-01Date d'examen :1888-04-07Date d'approbation :1888-04-09Remarques :Ref'd to Min. Fin. [Referred to Minister of Finance], 1888/03/20 - FiledReport, 1888/03/27-1888/03/31Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, -3392 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44859 -
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