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Notice descriptive – Brève

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Merchandise Marks Act, 1887 - Col. Sec. [Colonial Secretary], 1888/02/15, with letter from Cutler's Company of Sheffield re the false marking of goods

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1211 G

Date de réception :

1888-03-01

Date d'examen :

1888-04-07

Date d'approbation :

1888-04-09

Remarques :

Ref'd to Min. Fin. [Referred to Minister of Finance], 1888/03/20 - Filed

Report, 1888/03/27-1888/03/31

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 519, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44859

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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