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Notice descriptive – Brève
1
Senate Committee Records sub-series [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1989-2006.

Référence :

R3247-24-5-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4485831

Contexte de cette notice :

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Patricia Carney fonds

Senatorial records

Senate Committee Records sub-series
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-2006.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of material generated and collected by Senator Patricia Carney in her participation as both a member and vice-chair of numerous Senate standing and special committees. These committees include: Standing Committee on Foreign Affairs (vice-chair); Special Committee on Bill C-10: An Act Respecting Constitutional Amendments; Special Committee on Illegal Drugs; Special Committee on Senate Reform; Standing Committee on Aboriginal Peoples; Standing Committee on Agriculture and Forestry; Standing Committee on Banking, Trade and Commerce; Standing Committee on Energy, Environment and Natural Resources; Standing Committee on Fisheries; Standing Committee on Foreign Affairs; Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade; Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology; and the Standing Committee on Transport and Communications. This material includes, but is not limited to: memos, minutes, presentations, notes, and correspondence.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R3247]

[Consultation 90 Ouvert]

283--289;

[Consultation 90 Ouvert]

291--293;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R3247]

[Consultation 10 Fermé]

290;

[Consultation 10 Fermé]

294;

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24