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Notice descriptive – Brève

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Transit of merchandise thro [through] Canada - Sir L.S.S. West, 1885/10/26, no. 178 fds [forwards] U.S Treasury Dept. [Department], 1885/10/16 with opinion of Attorney General re

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1885-1042 F

Date de réception :

1885-10-31

Date d'examen :

1886-02-18

Date d'approbation :

1886-02-19

Remarques :

See also 1885-0973 F, 1885-1053 F

Joint report 09/12 1886/02

Referred to mins. [ministers of] Finance and Justice with reference to Washington Treaty - On fyle 1885/10/31

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 479, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44841

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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