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Notice descriptive – Brève Multilateral Trade Negotiation - Non-Tariffs Measures Group - Subsidies & Countervailing Duties
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/03-1979/04Référence :RG21, Numéro d'acquisition : 1996-97/828 GAD, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : 1.63.3.3.1, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :1.63.3.3.1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4484054Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/03-1979/04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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