Recherche dans la collection - Merchandise Marks Act, 1887 - Col. Sec., circ. [Colonial Secretary, circular], 1887/09/08, transmits copies of the - Also correspondence re the same
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Notice descriptive – Brève 
Merchandise Marks Act, 1887 - Col. Sec., circ. [Colonial Secretary, circular], 1887/09/08, transmits copies of the - Also correspondence re the same
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-0975 GDate de réception :1887-10-06Date d'examen :1888-03-16Date d'approbation :1888-03-17Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRef'd to Min. Agr, Fin., Justice [Referred to ministers of Agriculture, Finance and Justice] and fyled with O.C. [Order in Council] 1887/10/08Joint report, 1888/01/25 - Withdrawn, 1888/03/08 and a new joint report 1888/03/10-1888/03/12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, -3392 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44831 -
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