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Notice descriptive – Brève
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Energy Options Participation Program - Cases - St John's Board of Trade

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1987/12

Référence :

RG21, Numéro d'acquisition : 1994-95/025 GAD, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : EX0545-S2, Partie de dossier : FP

No dossier (créateur) :

EX0545-S2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4482936

Contexte de cette notice :

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Energy Options Secretariat

Energy Options Participation Program - Cases - St John's Board of Trade
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1987/12

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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21-23

Information additionnelle :

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Note générale :

The file was maintained in the Energy Options Secretariat's EX0545 record block primary, used for case files relating to the active contribution received from the private sector in the form of submissions, such as briefs, letters of responses and participation forms.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000025-6
1994-95/025 GAD
R214
RG21

Ancien no de référence archivistique :

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RG21

Autre no d'acquisition :

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1994-95/025 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG21 1994-95/025]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

33 Partie de dossier FP

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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