Recherche dans la collection - Lobster fishery - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Richey, Nova Scotia, 1887/03/26, no. 22, requests information as to Order in Council 1879/03/13 - S.S. [Secretary of State] 3853

Notice descriptive – Brève

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Lobster fishery - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Richey, Nova Scotia, 1887/03/26, no. 22, requests information as to Order in Council 1879/03/13 - S.S. [Secretary of State] 3853

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0663 G

Date de réception :

1887-04-06

Date d'examen :

1887-04-23

Date d'approbation :

1887-04-25

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries], on fyle 1887/04/07

Report, 1887/04/15-1887/04/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 500, -3385 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44789

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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