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Notice descriptive – Brève

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Newfoundland Bait Fisher Bill - Copy of Act 50 Vict., Cap. 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0640 G

Date de réception :

1887-03-18

Date d'examen :

1887-04-06

Date d'approbation :

1887-04-11

Remarques :

Referred to Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries], to report - On fyle, 1887/03/18

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Report, 1887/04/06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 499, -3385 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44785

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04