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Notice descriptive – Brève Registre des remises de peine pour les personnes impliquées dans des actes criminels [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1888-1954Référence :R188-57-X-F, RG13-C-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4477078Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1888-1954Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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