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Notice descriptive – Brève Dossiers individuels de remise de peine [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1904-1962Référence :R188-56-8-F, RG13-C-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4477076Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1904-1962Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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