Recherche dans la collection - Fonds de la Commission d¿enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission d¿enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) [document textuel, images en mouvement, document sonore]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[ca. 1995-2006].

Référence :

R13966-0-6-F

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4475868

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d¿enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

[ca. 1995-2006].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

43.8 m de documents textuels, images en mouvement, document sonores.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Le fonds comporte des documents créés ou conservés par la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery). Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents non traités sur d'autres supports ne sont pas pris en compte dans la présente description.

Provenance :

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Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Nom(s) additionnel(s) :

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Gomery Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires : En mars 2002, le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a demandé à la vérificatrice générale du Canada de vérifier le traitement des contrats, par le gouvernement, en lien avec son programme de commandites. Le programme de commandites a été créé au sein de TPSGC en 1997 afin de fournir un appui financier à des activités communautaires partout au Canada en échange de l'utilisation de la marque du gouvernement du Canada dans le cadre d'activités et sur du matériel promotionnel. On retenait les services d'agences de publicité et de communication qui devaient agir au nom du gouvernement du Canada pour organiser et gérer des commandites. La vérificatrice générale a présenté son rapport au ministre le 6 mai 2002; le rapport faisait état de « lacunes importantes à toutes les étapes du processus de gestion des contrats ».

La vérificatrice générale a rendu compte du programme de commandites, des activités publicitaires fédérales et de la gestion de la recherche sur l'opinion publique dans le rapport de la vérificatrice générale du Canada au Parlement de novembre 2003.

En 2004, le premier ministre Paul Martin a demandé la mise sur pied d'une commission d'enquête. La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, ou Commission Gomery, a été établie en vertu du décret C.P. 2004-0110 (19 février 2004), au titre de la Partie I de la Loi sur les enquêtes. L'honorable John Howard Gomery, juge à la retraite de la Cour supérieure du Québec, a été nommé commissaire le 10 février 2004.

Le mandat de la Commission Gomery comportait deux volets : 1) enquêter et faire un rapport sur des questions soulevées, directement ou indirectement, dans le rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada au sujet du programme de commandites et des activités de publicité du gouvernement du Canada, y compris la création du programme de commandites, la sélection d'agences de communications et de publicité, la gestion du programme de commandites et des activités publicitaires par les responsables gouvernementaux de tous les niveaux, l'obtention et l'utilisation de fonds ou commissions versés en lien avec le programme de commandites et des activités publicitaires par des personnes ou des organismes et toute autre circonstance directement liée au programme de commandites et aux activités publicitaires que le commissaire pourrait juger pertinente dans l'exercice de son mandat; 2) formuler des recommandations afin de prévenir la mauvaise gestion des programmes de commandites ou des activités publicitaires à l'avenir.

Des audiences publiques ont eu lieu à Ottawa de septembre 2004 à février 2005, et à Montréal de février 2005 à juin 2005. Cent soixante-douze témoins ont été entendus.

La Commission Gomery a publié ses conclusions dans deux rapports, à savoir « Qui est responsable? » (1er novembre 2005) « Rétablir l'imputabilité - Recommandations » (1er février 2006).

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Les documents ont été créés ou sont conservés par la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.

Source :

Gouvernement

No d'autorisation de disposition de document :

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93/001
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Date de modification :: 2024-07-24