Recherche dans la collection - Conveyance of prisoners thro' [sic] U.S. and Canada - Col. Stanley, C.O. [Colonial Office], 1885/12/22, secret, fds. corresp with F.O. [forwards correspondence with Foreign Office] re including this question in new treaty
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Notice descriptive – Brève 
Conveyance of prisoners thro' [sic] U.S. and Canada - Col. Stanley, C.O. [Colonial Office], 1885/12/22, secret, fds. corresp with F.O. [forwards correspondence with Foreign Office] re including this question in new treaty
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0006 GDate de réception :1886-01-07Date d'examen :1886-01-29Date d'approbation :1886-01-30Remarques :Referred to Min. [Minister of] Justice, on fyle 1886/01/07Report, 1886/01/13-1886/01/14Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectNew report substituted, 1886/01/28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 478, -3377 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44750 -
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