Recherche dans la collection - Service of a document upon Srul Peysakovitch Lermik, alias Schwarzmann - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Aikins, Manitoba, 1886/10/21, transmits certificate of - S.S. [Secretary of State], no. 27232

Notice descriptive – Brève

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Service of a document upon Srul Peysakovitch Lermik, alias Schwarzmann - Lt. Gov. [Lieutenant Governor] Aikins, Manitoba, 1886/10/21, transmits certificate of - S.S. [Secretary of State], no. 27232

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0423 G

Date de réception :

1886-10-26

Date d'examen :

1886-11-13

Date d'approbation :

1886-11-15

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to Min. [Minister of] Justice, on fyle 1886/11/03

Report, 1886/11/13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44726

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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