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Notice descriptive – Brève

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Fort Henry Reserve, Kingston - [Minister of Militia and Defence], 4 August/76, [recommends] that [Order in Council] of 14 June/76 re grant of a portion of the - To Hon J. Young, be cancelled and a lease of another lot of land allowed to Hon Mr Young

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0751

Date de réception :

1876-08-04

Date d'examen :

1876-08-10

Date d'approbation :

1876-08-16

Remarques :

See also 1876-0595

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4471

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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