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Notice descriptive – Brève

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[Minister] of Customs, July 11/77, [recommends] that Mr W.G. Parmelee, Accountant in his [Department] be made a Chief Clerk of the 1 Class

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0680

Date de réception :

1877-07-14

Date d'examen :

1877-07-14

Date d'approbation :

1877-07-17

Remarques :

See also 1875-0041

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4469

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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