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Notice descriptive – Brève Treaty of Friendship, Commerce and Navig'n [Navigation] with Oriental Republic of the Uruguay - Lord Granville, 1886/07/21, circular, transmits copies and calls attention to article XIV of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0334 GDate de réception :1886-08-14Date d'examen :1886-12-24Date d'approbation :1886-12-27Remarques :Report, 1886/12/15-1886/12/16Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectCopy to Queen's Printer for publication, 1886/12/16Referred to Min. Fin. [Minister of Finance] for report - On fyle, 1886/08/17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, -3383 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44671 -
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