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Notice descriptive – Brève Appointment of J.B. Walkem as dy [deputy] registrar of the Maritime Court of Ontario at Kingston - Min Justice [Minister of Justice] 1890/12/29 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2926Date de réception :1890-12-30Date d'examen :1890-12-30Date d'approbation :1890-12-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, -3412 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44641 -
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