Recherche dans la collection - Compensation for damages from Buckhorn Dam, Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/12/26 recs [recommends] to John Sullivan, Martin Devine, Joseph Michan, Patrick Gillice, John Owens and H.F. Gillice
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Notice descriptive – Brève 
Compensation for damages from Buckhorn Dam, Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/12/26 recs [recommends] to John Sullivan, Martin Devine, Joseph Michan, Patrick Gillice, John Owens and H.F. Gillice
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2911Date de réception :1890-12-30Date d'examen :1890-12-30Date d'approbation :1890-12-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, -3412 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44626 -
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