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Notice descriptive – Brève
1
Discours et communiqués [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1982-1984.

Référence :

R12590-24-3-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4458932

Contexte de cette notice :

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Fonds Marc Lalonde

Ministre des Finances

Discours et communiqués
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

25 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1982-1984.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,35 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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La sous-série comprend les discours et allocutions du ministre des Finances Marc Lalonde, ainsi que les communiqués de presse émis par le ministère.

Les sujets traités dans ces discours et communiqués de presse sont nombreux, mais gravitent essentiellement autour des thèmes relatifs à l'économie et aux finances canadiennes, de même qu'aux finances du Gouvernement du Canada.

Y sont abordé des sujets tels le budget du Gouvernement du Canada, les politiques fiscales, certains programmes gérés par le ministère tel le Programme des Obligations d'épargne du Canada, la réglementation visant les banques et les institutions financières sous réglementation fédérale, les transferts fédéraux aux provinces et territoires canadiens, certaines politiques en matière de finance internationale, les politiques tarifaires canadiennes et, globalement, la situation économique et financière du Canada.

Voici quelques exemples des thèmes plus spécifiques abordés : Campagne anti-inflation du Gouvernement du Canada ; modifications du Règlement de l'impôt sur le revenu touchant les gains des filiales étrangères de contribuables canadiens ; autorisation de fusion de banques ; projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur les revenus (notamment en lien avec le secteur pétrolier) ; état des réserves canadiennes officielles de liquidités internationales ; décret de remise à l'égard de l'imposition des avantages reçus par les personnes employées dans le Nord canadien et dans des postes isolés ; efforts demandés par le ministre dans l'optique de rétablir l'économie canadienne ; convention fiscales signées avec divers états (République du Kenya, Luxembourg, Égypte, États-Unis, Indonésie, République fédérale allemande, Chine, Suisse, Pays-Bas, et autres) ; Sommet de Versailles ; participation du ministre Lalonde à ses sessions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), indexation des taxes sur l'alcool et le tabac ; et autres.

Instrument de recherche :

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(Électronique) MSS2513 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les dossiers sont classés selon les codes attribués à chacun des discours ou communiqués. Ces codes sont donnés séquentiellement. L'ordre originel des documents a été conservé.

Le premier dossier de la sous-série (179-1) contient la liste de tous les discours et communiqués, ainsi qu'un très bref synopsis.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R12590] 179--180

[Consultation 90 Ouvert]

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