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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of The Dominion Cotton Mills Co - S.S. [Secretary of State] 1890/12/19 recs [recommends] issue of supplementary letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2857

Date de réception :

1890-12-20

Date d'examen :

1890-12-23

Date d'approbation :

1890-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 569, -3412 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44571

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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