Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : Le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (ci après « Droits et Démocratie » ou « le Centre ») était un organisme indépendant et non partisan. Il a été fondé en 1988 quand le Parlement a adopté la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (35 36 37 Elizabeth II, chapitre 64) et il a commencé ses activités en 1990. La loi habilitante de Droits et Démocratie a été abrogée par la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012, et des directives sur la façon de mettre fin aux activités du Centre ont été données. Le processus de fermeture de l'organisme a pris fin à l'été 2012.
Selon la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, le Centre avait pour mission « d'amorcer, d'encourager et d'appuyer la coopération entre le Canada et les pays étrangers en ce qui touche la promotion, le développement et le renforcement des institutions et programmes démocratiques ou se rapportant aux droits de la personne qui donnent effet aux droits et libertés consacrés par la Charte internationale des droits de l'homme [de l'Organisation des Nations Unies] ». Pour atteindre ses objectifs, Droits et Démocratie avait le mandat d'appuyer les programmes et les activités de développement en faveur des pays en voie de développement; d'appuyer les programmes et les activités en faveur des pays autres que les pays en voie de développement; de stimuler et appuyer la recherche et l'éducation, le dialogue, l'échange d'information et la collaboration entre les citoyens et les institutions, tant au Canada qu'à l'étranger. Ce mandat international unique en son genre a permis au Centre d'obtenir le statut de conseiller auprès du Conseil économique et social des Nations Unies et le statut d'observateur à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. De plus, le Centre se trouvait sur la liste spéciale des organisations non gouvernementales publiées par l'Organisation internationale du Travail.
Les programmes de Droits et Démocratie découlaient de ce mandat et permettaient souvent à l'organisme d'agir comme intermédiaire entre la société civile et le gouvernement. Le Centre était actif en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie de l'Est et du Sud Est et au Moyen Orient. Ses projets étaient axés sur les libertés civiles, les enjeux liés aux droits des Autochtones et des femmes et les conséquences de la mondialisation.
Droits et Démocratie rendait des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères. Chaque année, le président du Conseil d'administration présentait un rapport sur les activités de Droits et Démocratie au ministre des Affaires étrangères, qui le soumettait ensuite au Parlement. Le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'Agence canadienne de développement international, fournissait la grande majorité des fonds du Centre. Par conséquent, le vérificateur général du Canada examinait chaque année les transactions et les comptes financiers de l'organisme.
Droits et Démocratie était dirigé par un conseil d'administration comprenant le président du Conseil, le président du Centre et onze autres directeurs. La loi habilitante prévoyait que les directeurs devaient être au fait de la politique canadienne étrangère et avoir de l'expérience dans le domaine du développement international et du développement des institutions démocratiques, de la promotion à l'échelle mondiale des droits de la personne et du droit international relatif aux droits individuels et collectifs. Le président du Centre était aussi le chef de la direction; il était chargé de superviser et de diriger le travail du Centre et de respecter les politiques établies par le conseil d'administration. Le gouverneur en conseil nommait le président pour un mandat maximal de cinq ans après avoir consulté le conseil d'administration. Depuis le début de ses activités en 1990, Droits et Démocratie a eu sept présidents : l'honorable Ed Broadbent (de 1990 à 1996); l'honorable Warren Allmand (de 1997 à 2002); Jean Louis Roy (de 2002 à 2007); Jean Paul Hubert (par intérim, de novembre 2007 à juillet 2008); Rémy Beauregard (de juillet 2008 à janvier 2010); Jacques Gauthier (par intérim, de janvier à mars 2010); Gérard Latulippe (de mars 2010 à juillet 2012).
