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Notice descriptive – Brève
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Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1876-1987.

Référence :

R14188-3-X-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4435208

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour de l'échiquier

Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1876-1987.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,53 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel]

Portée et contenu :

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Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition. Ils permettent de bien circonscrire le déroulement des audiences. Les registres quotidiens recensent les documents déposés à chaque jour à la Cour. Les registres d'ordonnances et de jugements retranscrivent ou recensent diverses décisions des juges qui ne sont pas nécessairement des jugements formels.

Provenance :

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Canada. Cour de l'échiquier

Information additionnelle :

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Note générale :

Ceci est une description préliminaire uniquement. Les documents ne sont pas disponibles pour la recherche.

Historique de la conservation :

Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2003, 2005 et 2012.

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-01320-9
2015-01474-8
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

16--19;

[Consultation 90 Ouvert]

21--22;

[Consultation 90 Ouvert]

24;

[Consultation 90 Ouvert]

96--164;

[Consultation 90 Ouvert]

179--192;

[Consultation 90 Ouvert]

3327;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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