Recherche dans la collection - Plumitifs et index [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Plumitifs et index [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1876-1971.

Référence :

R14188-2-8-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4435206

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour de l'échiquier

Plumitifs et index
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

15 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1876-1971.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4,6 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Docket and indexes of the Exchequer Court [textual record]

Portée et contenu :

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Les plumitifs recensent les activités et documents déposés pour chacune des causes. Le plumitif consigne le squelette du déroulement des causes. Chaque cause intentée y apparaît, qu'un jugement soit rendu ou non. Il comprend donc le numéro de la cause, les noms des parties, les dates des étapes de la procédure franchies, le ou les jugements (s'il y en a) puis la procédure après jugement. Souvent il comporte une indication de la nature de la cause. Les index fournissent quant à eux une façon rapide d'identifier les causes.

Information additionnelle :

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Note générale :

Ceci est une description préliminaire uniquement. Les documents ne sont pas disponibles pour la recherche.

Historique de la conservation :

Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2003, 2005 et 2012.

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-00092-1
R14188
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

23;

[Consultation 90 Ouvert]

64--95;

[Consultation 90 Ouvert]

1201;

[Consultation 90 Ouvert]

3103;

[Consultation 90 Ouvert]

3155;

[Consultation 90 Ouvert]

3238--3244;

[Consultation 90 Ouvert]

3327;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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