Recherche dans la collection - Temperance Act, City of Charlottetown, Prince Edward Island - S.S. [Secretary of State], no 3735, 1890/11/18 recs [recommends] issue of proclamation to take votes on petition for repeal of the - Canada
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Notice descriptive – Brève Temperance Act, City of Charlottetown, Prince Edward Island - S.S. [Secretary of State], no 3735, 1890/11/18 recs [recommends] issue of proclamation to take votes on petition for repeal of the - Canada
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2629Date de réception :1890-11-21Date d'examen :1890-11-27Date d'approbation :1890-11-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, -3411 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :44343 -
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