Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD - UNITED STATES OF AMERICA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS A L'ETRANGER - ETATS-UNIS D'AMERIQUE
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD - UNITED STATES OF AMERICA = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS A L'ETRANGER - ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/04/01-1990/11/30Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28585, Numéro de dossier : 81-4-2-USA, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-4-2-USAGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4429481Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/04/01-1990/11/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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