Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD - SPAIN = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS A L'ETRANGER - ESPAGNE
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - AUTHENTICATIONS AND NOTARIAL ACTS - IN CANADA FOR USE ABROAD - SPAIN = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - PREUVES DE L'AUTHENTICITE ET ACTES NOTARIES - AU CANADA POUR LES MISSIONS A L'ETRANGER - ESPAGNE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1990/08/01-1990/12/31Référence :RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28582, Numéro de dossier : 81-4-2-SPAIN, Partie de dossier : 7No dossier (créateur) :81-4-2-SPAINGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4429464Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/08/01-1990/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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