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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/11/12, recd paymt [recommends payment] $20 to Thos [Thomas] Murphy for damages Tp [Township] Ennismore

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2576

Date de réception :

1890-11-12

Date d'examen :

1890-11-14

Date d'approbation :

1890-11-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 567, -3411 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44290

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24