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Notice descriptive – Brève

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Montreal and European Short Line Rwy [Railway] Co - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1890/11/12 recs [recommends] issue of Special Warrant for $20,563.32 to pay judgment of Exchequer Court in favour of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2575

Date de réception :

1890-11-12

Remarques :

Ref [Referred] to Treasury Bd [Board] 1890/11/12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44289

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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