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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of late T.P. French, P.O. [Post Office] Inspector for Ottawa Div [Division] - P.M.G. [Post Master General] 1890/11/11 recd [recommends] usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2567

Date de réception :

1890-11-12

Date d'examen :

1890-11-12

Date d'approbation :

1890-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, -3411 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44281

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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