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Notice descriptive – Brève

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Discharge of mortgage on ST. ANTOINE of Montreal, application from Julia Lefebre widow of André Belanger - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/11/05 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2540

Date de réception :

1890-11-05

Date d'examen :

1890-11-12

Date d'approbation :

1890-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, -3411 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44254

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04