Recherche dans la collection - Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Hales [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Hales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1974-1980

Référence :

R1021-19-3-F, RG2-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

442

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Chambre des communes

Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / Hales
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-1980

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs : Avant 1975, les députés se votaient des augmentations de salaire; dans la même année, la Loi du sénat et de la chambre des communes était modifiée pour inclure la mise sur pied d'une Commission indépendante, nommée à cette fin après chaque élection fédérale (Loi du sénat et de la chambre des communes, 23-24 Eliz.II, ch. 44, 1975). La première de ces Commissions a été nommée en 1979.

La Commission de révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, mise sur pied en 1979 (Décret, CP 2167, 9 août 1979) a nommé Alfred D. Hales au poste de Commissaire. Hales avait pour mandat de présenter au gouverneur en conseil (le Cabinet) ses conclusions sur les fluctuations annuelles des indemnités parlementaires. Le rapport du commissaire sur la révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, en date du 8 février 1980, a été déposé au Parlement la même année (déposé à la Chambre des communes le 23 avril 1980. Document parlementaire 321-4/126, 1980-83

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 2-20 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-20_26_volume 2712_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

(was RG 2 C4)

Source du titre :

Décret du conseil PC 2167 9 Aug 1979

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG2-C-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [RG2] 2712

[Consultation 18 Restreint]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-12