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Notice descriptive – Brève 
Brint's Exress Co. of Canada Ltd. v. Claude Plaisance and the City of Montreal
Niveau hiérarchique :DossierDate :1973Référence :R927, RG125-A, Numéro de volume : 1909, Numéro de dossier : 13147No dossier (créateur) :13147Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4417774Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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