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Notice descriptive – Brève 
Composers, Authors and Publishers Association of Canada Ltd. v. Siegel Distributing Co. et al
Niveau hiérarchique :DossierDate :1957Référence :R927, RG125-A, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 8768, Partie de dossier : 1--2No dossier (créateur) :8768Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4413058Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1957Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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