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Notice descriptive – Brève 
Commissioner of Patents v CIBA Ltd
Niveau hiérarchique :DossierDate :1957Référence :R927, RG125-A, Numéro de volume : 1041, Numéro de dossier : 8743, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :8743Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4413033Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1957Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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