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Notice descriptive – Brève City of Outremont v Protestant School Trustees
Niveau hiérarchique :DossierDate :1952Référence :R927, RG125-A, Numéro de volume : 897, Numéro de dossier : 7856, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :7856Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4412109Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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