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Notice descriptive – Brève 
L'Association des Jardiniers et al. v Cite de Sherbrooke
Niveau hiérarchique :DossierDate :1951Référence :R927, RG125-A, Numéro de volume : 878, Numéro de dossier : 7714, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :7714Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4411963Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1951Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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