Recherche dans la collection - International Harvest v Provincial Tax Commission et al
-
Notice descriptive – Brève 
International Harvest v Provincial Tax Commission et al
Niveau hiérarchique :DossierDate :1940Référence :R927, RG125-A, Numéro de volume : 741, Numéro de dossier : 6810, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :6810Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4411022Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1940Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
