Recherche dans la collection - D'Amours v La Ville de Trois Pistoles

Notice descriptive – Brève
1
D'Amours v La Ville de Trois Pistoles

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1923

Référence :

R927, RG125-A, Numéro de volume : 498, Numéro de dossier : 4874, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

4874

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4409065

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Supreme Court of Canada fonds

Case files

D'Amours v La Ville de Trois Pistoles
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1923

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

125-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG125-A
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG125]

[Consultation 90 Ouvert]

498 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.