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Notice descriptive – Brève

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Rebellion claims, Northwest Territories - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1890/10/03 recs [recommends] issue of Spl [Special] Warrant for $2,295 to pay certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2308

Date de réception :

1890-10-04

Date d'examen :

1890-10-13

Date d'approbation :

1890-10-16

Remarques :

Report 1890/10/10

Ref [Referred] to Min Finance [Minister of Finance] 1890/10/06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 565, -3410 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

44021

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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