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Notice descriptive – Brève 
Legal rights of inmates - Generally
Niveau hiérarchique :DossierDate :1912-1965Référence :RG73-C-1, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 1-21-52No dossier (créateur) :1-21-52Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4397422Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1912-1965Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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