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Notice descriptive – Brève
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Instructions re insane convicts under Sec. 58

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1924-1963

Référence :

RG73-C-1, Numéro de volume : 79, Numéro de dossier : 1-21-44

No dossier (créateur) :

1-21-44

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4397418

Contexte de cette notice :

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Correctional Service of Canada fonds

Departmental operational and administrative files

Instructions re insane convicts under Sec. 58
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1924-1963

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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73-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-C-1
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG73] 79

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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