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Notice descriptive – Brève

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Fishing by foreign vessels in inland waters of Canada - Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/09/24 recs [recommends] enforcement of act respg [respecting] - as soon as United States Tariff Bill becomes law

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2255

Date de réception :

1890-09-26

Remarques :

Ref [Referred] back to Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1890/12/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43968

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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