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Notice descriptive – Brève

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Ferry across Niagara River between Buffalo, New York and Pt Abinot [Port Abino], Welland, Ontario - Min I.R. [Minister of Inland Revenue] 1890/09/17 recs [recommends] regulations for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2217

Date de réception :

1890-09-18

Date d'examen :

1890-09-20

Date d'approbation :

1890-09-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 564, -3410 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43930

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24