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Notice descriptive – Brève
1
Economic and Financial Policy Analysis Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1922-1991, predominant 1960-1987].

Référence :

R214-2119-8-E, RG21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4382497

Contexte de cette notice :

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Natural Resources Canada fonds

Mineral Policy Sector of the Department of Energy, Mines and Resources

Economic and Financial Policy Analysis Branch
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1922-1991, predominant 1960-1987].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 34.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Operational records of the Economic, Financial and Policy Analysis Branch [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description; please consult the linked accession record. Sub-series consists of records created or maintained by the Economic and Financial Policy Analysis Branch of the Department of Energy, Mines, and Resources.

The Economic and Financial Policy Analysis Branch analyzed the financial, corporate, strategic, fiscal and economic factors affecting the performance of the mineral industry both domestically and internationally; developed and recommended policies aimed at improving the competitiveness of the Canadian minerals and metals industries and creating and more positive investment climate for exploration and mine development; analyzed Canada's ability to produce mineral commodities from Canadian sources; advised on changes in federal and provincial tax regimes and on cases under Investment Canada and Revenue Canada review; and provided information on mineral deposits and occurences.

In the Mineral Policy Sector's registry system, the Economic and Financial Policy Analysis Branch used the MP1000-1903 primaries as well as the MP8000-8450 primaries.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2010-00632-1
93/024
94-1020 OFRC
R214
RG21

Ancien no de référence archivistique :

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RG21
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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