Recherche dans la collection - Five Nations Indians - Petition to be allowed to remain under their ancient laws, Chief Isaac Hill and et al - S.S. [Secretary of State], no 2940, trs [transmits] Grand River Reserve, Ontario
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Notice descriptive – Brève Five Nations Indians - Petition to be allowed to remain under their ancient laws, Chief Isaac Hill and et al - S.S. [Secretary of State], no 2940, trs [transmits] Grand River Reserve, Ontario
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-2102Date de réception :1890-09-01Date d'examen :1890-11-12Date d'approbation :1890-11-13Remarques :Report 1890/10/17 - 1890/10/22 - On file with O.C. [Order in Council]Ref [Referred] to Supt Genl Indian Affairs [Superintendent General of Indian Affairs] 1890/09/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, -3411 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :43815 -
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