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Notice descriptive – Brève

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Five Nations Indians - Petition to be allowed to remain under their ancient laws, Chief Isaac Hill and et al - S.S. [Secretary of State], no 2940, trs [transmits] Grand River Reserve, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1890-2102

Date de réception :

1890-09-01

Date d'examen :

1890-11-12

Date d'approbation :

1890-11-13

Remarques :

Report 1890/10/17 - 1890/10/22 - On file with O.C. [Order in Council]

Ref [Referred] to Supt Genl Indian Affairs [Superintendent General of Indian Affairs] 1890/09/03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, -3411 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

43815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24