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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs 1 April [Superannuation] of John Fraser, [Collector] of Customs at New Carlisle and of T.C. Tobias, Collector of Customs at Annapolis [Nova Scotia]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0367

Date de réception :

1873-04-01

Remarques :

Referred to Treasury Board 1 April 73

See also 1873-0370 ½

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4381

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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