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Notice descriptive – Brève 
DEPARTMENT OF JUSTICE - Crown Privilege in Litigation
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :[1953-1959]Référence :RG2-B-2, Numéro d'acquisition : 1990-91/154, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : D-22-9No dossier (créateur) :D-22-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4377913Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1953-1959]Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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