Recherche dans la collection - Documents provenant du registre central des dossiers de 1960 à 1967 [document textuel]

Le titre est indiqué à partir de la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.

Nous prévoyons la possibilité d'un nouveau versement. Les dossiers suivants n'ont pas été transférés par le Bureau du Conseil privé avec les autres dossiers de 1960 à 1967 dans l'acquisition avec no. du BAN 2000-01376-7 : « Civil Service - Superannuation » (C-1-7); « Civil Service - Collective Bargaining » (C-1-17); « Defence - Armed Services » (D-1-1); « Government - Cabinet - Security of Cabinet Discussions » (G-1-7(e)); « Government - Departments and Agencies - Royal Canadian Mounted Police » (G-1-11-R1); « Honours and Awards » (H-3); « Security - Information and Intelligence - Unauthorized Leaks to the Press » (S-1-10(d)); « Trade and Economic Questions - Industry - Tobacco Industry » (T-1-13-T2); « United Nations - Privileges and Immunities » (U-3-23).